Version du 12 novembre 2026 – remplace toute version antérieure.
1. Identification du vendeur
Le site https://watch-brussels.be (ci-après « le Site ») et la marque Watch Brussels sont exploités par :
- J.B Solution SRL, société à responsabilité limitée de droit belge
- Siège social et showroom (sur rendez-vous) : Humaniteitslaan 233, 1620 Drogenbos, Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE) et TVA : BE 0768.453.497
- E-mail : contact@watch-brussels.be
- Téléphone et WhatsApp : +32 491 48 61 09
Ci-après « Watch Brussels » ou « le Vendeur ».
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute vente de produits conclue entre le Vendeur et un consommateur, c’est-à -dire une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »), via le Site, ou via une réservation effectuée sur le Site ou par WhatsApp et finalisée au showroom ou lors d’une remise en main propre.
La vente en ligne est ouverte aux Clients se faisant livrer en Belgique et en France métropolitaine.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être consultées à tout moment sur le Site, enregistrées et imprimées. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Les présentes CGV sont soumises au Livre VI du Code de droit économique belge (ci-après « CDE ») ainsi qu’aux dispositions du Code civil relatives à la vente aux consommateurs. Elles ne privent pas le Client résidant en France de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi française.
3. Produits
Les produits proposés sont des montres et accessoires de marque, neufs, sauf mention contraire expresse dans la fiche produit (ci-après « les Produits »). Leurs caractéristiques essentielles (marque, référence, matières, dimensions, mouvement, étanchéité, etc.) sont décrites dans chaque fiche produit.
Les photographies sont aussi fidèles que possible. De légères différences de rendu des couleurs peuvent toutefois exister selon l’écran utilisé.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit commandé se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Il peut alors choisir entre un Produit équivalent (s’il l’accepte), l’attente du réassort si un délai peut être annoncé, ou le remboursement intégral des sommes versées pour ce Produit dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et sont ajoutés au prix.
Lorsqu’un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente (30) jours précédant la réduction, conformément à l’article VI.18 CDE, sauf mention explicite d’un prix de référence de nature différente.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur de prix manifeste et grossière (par exemple une montre affichée à un prix sans rapport avec sa valeur), le Vendeur peut annuler la commande et rembourser intégralement le Client.
5. Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur communication : montant minimum de commande, durée de validité, usage unique par Client, Produits concernés et possibilité ou non de cumul avec un autre code. À défaut de mention contraire, un code ne peut être utilisé qu’une seule fois par Client et n’est ni échangeable ni remboursable. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une réduction obtenue de manière frauduleuse ou contraire à ses conditions.
6. Commande et conclusion du contrat
Le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, indique ses coordonnées et le mode de livraison, puis choisit un moyen de paiement. Avant de valider, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton de commande avec obligation de paiement et que le paiement est accepté. Le contrat est conclu à la réception par le Client de l’e-mail de confirmation de commande. La création d’un compte client est facultative.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client, de refus de paiement, de suspicion légitime de fraude ou de quantités anormales pour un consommateur. Dans ce cas, toute somme perçue est remboursée.
Avant l’expédition, le Client peut demander une modification de sa commande par e-mail ou par WhatsApp. Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour y donner suite, sans garantie lorsque la commande est déjà en préparation.
7. Paiement
Le prix est payable au moment de la commande. Les moyens de paiement proposés sur le Site peuvent comprendre, selon le pays et le montant : Bancontact, carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, PayPal, iDEAL/Wero et des solutions de paiement fractionné.
Paiement fractionné. Lorsqu’elles sont proposées au moment du paiement, des solutions de paiement en plusieurs fois (notamment PayPal « Payer plus tard », Alma ou Klarna) peuvent permettre au Client de régler en plusieurs échéances. Ces solutions sont fournies par des prestataires tiers, selon leurs propres conditions générales, que le Client accepte directement auprès d’eux. Leur disponibilité dépend du pays de résidence du Client, du montant de la commande et de l’accord du prestataire. En cas de refus du prestataire, la commande peut être annulée, sauf si le Client choisit un autre moyen de paiement. Le recours à ces solutions ne modifie pas le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article 10.
Paiement en main propre. En cas de retrait au showroom ou de remise en main propre réservée au préalable, le paiement peut être effectué sur place, par carte bancaire, Bancontact ou en espèces dans les limites légales applicables en Belgique.
Les paiements en ligne sont traités par des prestataires sécurisés (notamment Stripe et PayPal). Le Vendeur n’a jamais accès aux données complètes de carte bancaire du Client.
Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
8. Livraison, retrait et remise en main propre
Livraison. Les Produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué par le Client, en Belgique et en France métropolitaine, par Mondial Relay ou par un autre transporteur. Les commandes sont en principe expédiées dans les soixante-douze (72) heures ouvrables suivant la confirmation du paiement. Le délai de livraison indicatif est de trois (3) à cinq (5) jours ouvrables après l’expédition. Le détail des modes et frais de livraison figure sur la page Livraison.
Sauf autre délai convenu, le Produit est livré au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si le Produit n’est pas livré dans ce délai supplémentaire, le Client peut mettre fin au contrat et être remboursé de toutes les sommes versées, dans les quatorze (14) jours, conformément à l’article VI.43 CDE.
Retrait au showroom. Le Client peut retirer sa commande au showroom de Drogenbos, sur rendez-vous préalable.
Remise en main propre. À Bruxelles et dans un rayon d’environ dix (10) kilomètres, une remise en main propre peut être proposée, le cas échéant le jour même, sur réservation et selon les disponibilités.
Transfert des risques. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits (article VI.44 CDE). Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler tout dommage apparent ou colis manquant au Vendeur dans les meilleurs délais, si possible avec des photos, afin de faciliter les démarches auprès du transporteur. L’absence de signalement immédiat ne prive pas le Client de ses droits légaux.
Si un colis revient au Vendeur parce que l’adresse indiquée est erronée ou incomplète, ou parce qu’il n’a pas été retiré au point relais dans le délai imparti, une nouvelle expédition pourra être facturée au Client au prix coûtant.
9. Garanties
9.1 Garantie légale de conformité. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil. Le Vendeur répond de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du Produit et qui apparaît dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Tout défaut qui apparaît dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou si cette présomption est incompatible avec la nature du Produit ou du défaut. Le Client doit informer le Vendeur du défaut dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où il l’a constaté. Il a droit, en priorité, à la réparation ou au remplacement du Produit sans frais et, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.
Le Client résidant en France bénéficie en outre de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) prévues par la loi française.
9.2 Garantie commerciale. Les montres neuves peuvent bénéficier de la garantie du fabricant, dans les conditions de ce dernier, sans préjudice de la garantie légale. Ni la garantie commerciale ni la garantie légale ne couvrent les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une chute, d’une infiltration d’eau due à une utilisation non conforme à l’étanchéité annoncée, d’un verre brisé, d’un bracelet arraché ou de l’usure normale (pile, bracelet).
9.3 Mise en Å“uvre. Pour toute demande de garantie, le Client contacte le Vendeur par e-mail ou par WhatsApp en indiquant son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos ou une vidéo. Le Vendeur lui indique la marche à suivre. Hors garantie, le Vendeur propose un service de réparation à prix abordable, assorti d’une garantie d’un (1) an sur les réparations mécaniques effectuées.
10. Droit de rétractation
10.1 Délai. Conformément aux articles VI.47 et suivants CDE, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour se rétracter d’un achat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. En cas de commande de plusieurs Produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier Produit.
10.2 Exercice. Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@watch-brussels.be ou par WhatsApp au +32 491 48 61 09, en indiquant son numéro de commande. Il peut utiliser le modèle de formulaire figurant en fin de document, sans que cela soit obligatoire. Il suffit que la communication soit envoyée avant l’expiration du délai.
10.3 Retour du Produit. Le Client renvoie le Produit, ou le rapporte au showroom sur rendez-vous, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. L’adresse de retour lui est communiquée lors de sa demande. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Un envoi suivi et assuré est vivement recommandé.
10.4 Remboursement. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de son expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour celui-ci.
10.5 État du Produit. Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il le ferait en magasin. Il est invité à retourner le Produit complet, avec sa boîte, ses accessoires, ses documents et ses étiquettes, et à ne pas retirer les films de protection. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires (par exemple une montre portée, rayée, raccourcie ou ajustée à sa demande, ou dont le bracelet a été modifié). Dans ce cas, le montant remboursé peut être diminué de la perte de valeur constatée.
10.6 Exceptions. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les montres gravées (article VI.53 CDE).
10.7 Échanges. Le Client peut, s’il le préfère, demander l’échange de son Produit contre un autre modèle dans le même délai, sous réserve de disponibilité. La différence de prix éventuelle est alors réglée ou remboursée.
10.8 Achats effectués au showroom. Les achats conclus et payés sur place au showroom ne sont pas des contrats à distance et ne bénéficient pas du droit légal de rétractation. Toute possibilité d’échange accordée à titre commercial est alors précisée au moment de l’achat.
11. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client, notamment en cas d’utilisation d’un Produit non conforme à sa notice. Rien dans les présentes CGV n’a pour effet de limiter les droits que le Client tient des dispositions légales impératives.
12. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté (catastrophe naturelle, grève générale des transporteurs, panne majeure des réseaux, décision des autorités, etc.). L’exécution de ses obligations est alors suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut mettre fin à la commande ; le Client est alors remboursé intégralement.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, photos, vidéos, logos, graphismes) est la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques horlogères citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
14. Données personnelles
Les données du Client sont traitées par J.B Solution SRL, en sa qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), afin de gérer les commandes, les livraisons, le service client et, avec son accord ou dans les limites prévues par la loi, l’envoi de communications commerciales. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité en écrivant à contact@watch-brussels.be. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.
15. Service client, réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@watch-brussels.be ou par WhatsApp au +32 491 48 61 09. Le Vendeur s’efforce de répondre dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables.
À défaut de solution amiable, le Client résidant en Belgique peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be. Le Client résidant en France peut également recourir au médiateur de la consommation compétent dans son pays.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables de la loi du pays de résidence habituelle du Client consommateur. En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles déterminées par les règles légales applicables ; le Client consommateur peut notamment saisir les juridictions de son domicile.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Annexe – Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de J.B Solution SRL (Watch Brussels), Humaniteitslaan 233, 1620 Drogenbos – contact@watch-brussels.be :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :
(*) Biffez la mention inutile.